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Taille: Les sommes dues aux organismes de sécurité sociale au titre des cotisations principales, majorations et pénalités de retard sont recouvrées au moyen des procédures suivantes: Les gardiens de parkings autorisés. Elle statue également sur les contestations relatives aux majorations et pénalités de retard lorsque leur montant est inférieur à lgiciel million de dinars 1. Français Arabe Français Amazigh.

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Taille: Les sommes dues aux organismes de sécurité sociale au titre des cotisations principales, majorations et pénalités de retard sont recouvrées au moyen des procédures suivantes: Les gardiens de parkings autorisés.

Elle statue également sur les contestations relatives aux majorations et pénalités de retard lorsque leur montant est inférieur à lgiciel million de dinars 1. Français Arabe Français Amazigh. Les artistes et auteurs, qui sont par ailleurs assurés sociaux, au titre de leur activité professionnelle principale, salariés ou cnxs.

Vous pouvez transmettre votre DAS via internet sur le portail Télé-déclaration. Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées. Cette commission statue sur les recours formulés par les assujettis contre les décisions prises par les services de la CNAS.

Les gardiens de parkings autorisés. La contrainte est notifiée au débiteur par un agent de contrôle agrée de la sécurité sociale, à travers un procès verbal de réception ou par un huissier de justice. Les moudjahidines, ainsi que les titulaires de pensions au titre de la législation des moudjahidine et des victimes de la guerre de libération nationale ; Les Handicapés.

Vous employez du personnel pour votre propre compte en qualité de gens de maison, chauffeur, femme de ménage, jardinier, gardien, infirmière etc…. Personnel naviguant embarqué sur les navires et bateaux de pêche commerciale rémunéré à la part: Le travail à temps partiel: Le rôle est notifié conformément aux dispositions du code des procédures fiscales et il est exécuté par les services des impôts territorialement compétents.

Vous occupez un ou plusieurs travailleurs, quelles que soient la nature juridique, la durée et la forme de la relation de travail.

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